Prestations de déménagement.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-71229


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de déménagement
Description : Prestations de déménagement au sein et entre les sites de l'ENAC Toulouse, Muret et Castelnaudary
Identifiant de la procédure : 27c361b7-a609-4350-94e3-6040b38d027f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de déménagement
Description : Prestations de déménagement au sein et entre les sites de l'ENAC Toulouse, Muret et Castelnaudary
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63111000 Services de manutention de conteneurs

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique (pondération : 40 points) - Méthodologie (15 points) - Moyens humains (10 points) - Moyens matériels (10 points) - Délais d'intervention (5 points)
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix des prestations (pondération : 50 points) Le critère prix sera analysé sur la base d'un scénario de commande annuelle type. Ce scénario ne sera pas dévoilé en amont 3. Critère social (pondération : 3 points) 4. Performance en matière environnementale pondération : 7 points)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/07/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La remise des offres est subordonnée à une visite UNIQUE obligatoire du site ENAC Toulouse uniquement. Les entreprises devront se présenter au poste de garde avec une pièce d'identité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sans pièce d'identité, l'accès au site leur sera interdit pour des raisons de sécurité Cette visite est prévue le lundi 8 juillet 2024, 14h00 Contact : Laurent LACAZE - Téléphone : 05.62.17.41.86/06.86.44.84.96 - [email protected] Aucune demande/question ne pourra être évoquée lors de la visite. Aucun compte-rendu du déroulement de la visite ne sera remis aux candidats. Toutes questions devront être envoyées en ligne sur le profil acheteur de l'ENAC et les réponses pourront être téléchargées par toutes entreprises qui se sont identifiées. Le certificat de visite délivré ce jour doit être impérativement joint à l'offre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173100058
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Numéro d'enregistrement : 193112562
Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562174026
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1eda6341-54bc-479d-bda5-1e431adb782f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024