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339434-2025
339434-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – 25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Description : Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure : a6b851b5-d6ce-4fe8-8949-da16f2e99d5c
Identifiant interne : 25S0121
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SUR LE TERRITOIRE DU MORBIHAN
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Appel d’offres ouvert passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-4 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : lot 1 - Territoire ouest
Description : lot 1 - Territoire ouest
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : vannes
Code postal : 560000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire ouest de Morbihan habitat
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Description : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description : - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Effectifs moyens annuels du candidat Attestations d’assurance
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l’entreprise
Description : - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 60 points sont attribués sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires selon la formule suivante : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10 2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : lot 2 - Territoire est
Description : lot 2 - Territoire est
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : vannes
Code postal : 560000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire est de Morbihan habitat
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Description : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description : - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Effectifs moyens annuels du candidat Attestations d’assurance
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l’entreprise
Description : - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 60 points sont attribués sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires selon la formule suivante : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10 2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297015991
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1866a946-3927-4ef2-afbe-99bdd271e3cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 09:12:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 339434-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025
