Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE, 140 place de la Liberté, 83210 La farlède
Objet du marché : Prestations de débroussaillage et de petites tailles de végétaux des espaces verts communaux de la ville de La Farlède
Durée du marché : L'accord-cadre est passé pour une période maximale de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois un (1) an, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction prise par la commune de la Farlède, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
C'est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire.
Pour la partie unitaire, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT annuel 1 000. 00 euro(s) Maximum HT annuel 25 000.00 euro(s)
Modalités d'attribution : Les entreprises peuvent présenter leur offre en tant que candidat individuel ou sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Critères de sélection : 1) Prix des prestations 50%
2) Valeur technique 50%
Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date limite : La date et heures limites de réception des offres sont le 30 novembre 2023 à 12h00
Renseignements divers : Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours, section fonctionnement.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Adresse Internet : Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante :
http://www.marches-securises.fr. Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 6 novembre 2023