Prestations de curage.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-64352
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25620407400056
Ville : Tilloy-les-mofflaines
Code postal : 62217
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-PA-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Directeur Général des Services
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (formulaire DC1 joint au DCE) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service entretien et patrimoine et service Déchèteries
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de curage
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations de curage des ouvrages d'assainissement, de process, des bassins et des colonnes à huiles situés sur les sites du SMAV.
Lieu principal d'exécution du marché : Les sites du SMAV décrits au CCTP
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Entretien et curage des réseaux et bassins : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement. Chaque reconduction a une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur les sites du SMAV décrits au CCTP -
Description du lot : Lot 2 : Curage des colonnes à huile des déchèteries : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement. Chaque reconduction a une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dans les déchèteries du SMAV dont les adresses figurent au CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Uniquement pour le lot 1 : Les candidats peuvent prétendre à une visite. Le candidat doit en faire la demande à [email protected]. Les visites pourront avoir lieu au plus tard 8 jours calendaires avant la remise des offres.
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public (www.achatpublic.com)
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les 2 lots : Prix sur 70 points apprécié sur la base des prix remis au BPU complété par le candidat. Une simulation de commande (préparée en même temps que le DCE mais non publiée) sur 4 ans sera effectuée. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). / La valeur technique sur 20 points appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 5 points, des matériels sur 5 points et la description de la prestation sur 10 points / Critère environnemental sur 5 points apprécié au regard des performances environnementale des véhicules dédiés à la prestation / Délais sur 5 points. Les délais indiqués à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points (5 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024