Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-40183
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OFPRA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de curage (gros-uvre) pour le déménagement de l'OFPRA.
Description : Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-uvre) pour le déménagement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s'exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l'Office, situé dans l'immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
Identifiant de la procédure : ffaf7e47-a49e-4df0-b71d-ce003605ca04
Identifiant interne : 202604004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le délai de réception des offres est fixé au regard de l'urgence impérieuse d'intérêt général, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique. Cette urgence est liée à la nécessité pour l'Ofpra de quitter ses locaux actuels, dont les baux prendront fin le 31 décembre 2026, de limiter le risque de « double loyer » et de garantir la continuité du service public de l'asile.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de curage (gros-uvre)
Description : Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-uvre) pour le déménagement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s'exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l'Office, situé dans l'immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/06/2026
Durée : 2 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985378&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985378&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Semaine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code précité. Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l'article R. 421-1 du code précité.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFPRA
Numéro d'enregistrement : 18000603300039
Adresse postale : 201 RUE CARNOT SERVICE DES MARCHES
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94136
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158681310
Adresse internet :
https://www.ofpra.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba736d28-2428-46dd-8b87-899ab5160092 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 18:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
