Avis de marché
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Annonce n° 25-39257
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de création et conception graphique - Print, digital et animation - Lots 1 à 4
Description : Prestations de création et conception graphique - Print, digital et animation - Lots 1 à 4
Identifiant de la procédure : f3e6eea7-f756-4e39-8876-35e91203e02f
Identifiant interne : 2025-14S01-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Design éditorial
Description : Design éditorial
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans, à compter de sa notification aux titulaires par la Région Bourgogne Franche-Comté.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, sur la base du Devis Quantitatif Estimatif - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 % Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur créative - 30 % Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Magazines
Description : Magazines
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans, à compter de sa notification aux titulaires par la Région Bourgogne Franche-Comté.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, sur la base du Devis Quantitatif Estimatif - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 % Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur créative - 30% Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Identité visuelle, Illustration et iconographie
Description : Identité visuelle, Illustration et iconographie
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans, à compter de sa notification aux titulaires par la Région Bourgogne Franche-Comté.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, sur la base du Devis Quantitatif Estimatif - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30 % Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur créative - 30 % Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Motion Design et Digital
Description : Motion Design et Digital
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans, à compter de sa notification aux titulaires par la Région Bourgogne Franche-Comté.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix, sur la base du Devis Quantitatif Estimatif - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 30% Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur créative - 30% Sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mme Lydie GUETLIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380443331
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 000
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46adeb6b-eb81-4fe4-b65f-442075d142d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 15:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
