Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-33485
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libercourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620907200018
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://libercourt.marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUPIRE CINDY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (ou DC1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier : - que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; - que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers.
- Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à ceux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations ;
- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services de la commune
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'impression et de publications municipales
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne des prestations d'impression et de publications municipales de la Ville sur divers supports de communication, et comporte notamment la fourniture du papier et autres supports, l'impression, la découpe, le façonnage, l'assemblage, les personnalisations éventuelles, le conditionnement et la livraison.
Lieu principal d'exécution du marché : LIBERCOURT
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Echantillons : des échantillons sont à transmettre dans les mêmes délais que l'offre et dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.
- Durée du marché : le marché est conclu à compter du 1er août 2026, pour une durée initiale de douze mois, et pourra être reconduit trois fois, pour la même durée, soit une fin au plus tard le 31 juillet 2030.
- L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant cumulé des bons de commande sur toute la durée du marché sera au maximum de 95 000 euros HT (reconductions comprises).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
