Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 34
Annonce n° 24-78151
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des soli...
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002930900015
Ville : Toulouse cedex 6
Code postal : 31080
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DREETSOC-FSE-SF2024&categorie=0&localisations=
Identifiant interne de la consultation : DREETSOC-FSE-SF2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Babonnaud
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 988888038
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestations de justifiant qu'il a satisfait obligations fiscales et sociales, extrait kbis - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaire sur les trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
References professionnelles , liste des prestations de même nature sur les trois dernières années, cv ou autres preuves de qualification
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration de l'etat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles de service fait pour FSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 75130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôles de service fait (CSF) exercés sur les bilans d?exécution intermédiaires et/ou finals dressés par les bénéficiaires de concours financiers tirés du Fonds Social Européen Plus (FSE+) du Programme Opérationnel FSE+ 2021-2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 138000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
