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Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - port de Caen Ouistreham..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI de Caen Normandie

Avis N° : AO-2044-3927

  • 14 - CCI DE CAEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14
Annonce No 20-129053
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de CAEN.
Correspondant : Mme marie anne-charlotte, Gestionnaire marchés publics, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville - 978 RD 402 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-35-63-00, télécopieur : 02-31-35-63-06, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.caen.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.


Objet du marché : prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - port de Caen Ouistreham.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 35111500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - port de Caen Ouistreham
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - port de Caen Ouistreham.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 16/01/2021.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique.
le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ou l'accord cadre.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché ou de l'accord cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- en cas de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes :
L'Entreprise devra être titulaire des certificats apsad :
- 01 - extinction Automatique à Eau, type Sprinkleur - service d'installation et de maintenance - aPSAD (Référentiel I.F1).
- 05 - robinets d'incendie Armés - service de maintenance - aPSAD (Référentiel F5).
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les copies des agréments APSAD.;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature).;
- Autres renseignements demandés : le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (signature).;
- Autres renseignements demandés : l'attestation de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur (signature).
tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
en cas de candidature groupée/sous-traitance :
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ;
- les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant ;
- le formulaire DC 4, renseigné, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC015_03_2020.
Renseignements complémentaires : la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016.
la Cellule Marchés Publics de la CCI Caen Normandie :
Correspondante : Anne-Charlotte MARIE - gestionnaire Marchés Publics
Téléphone : 02 31 35 63 00
courriel : [email protected]
le profil acheteur (web) :
Adresse de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Numéro d'assistance de la place : 01 76 64 74 07
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum (par période) : 5 000.00 euro(s) Ht
Montant maximum (par période) : 25 000.00 euro(s) Ht
Durée du contrat :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 16/01/2021.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
délai d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'émission du bon de commande :
- 1 semaine.
variantes à l'initiative du candidat :
La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat n'est pas autorisée.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") :
Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative de l'acheteur.
contenu du dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation (rc) ;
- l'acte d'engagement (ae) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp) ;
- le Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif (bpu-dqe) ;
- les plans des réseaux (X5) ;
- le certificat de conformité RIA K7.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.
visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution :
Les visites seront conduites par M. Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation).
Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante :
[email protected]
L'Inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel).
l'attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.
Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.
négociation
conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
renseignements administratifs et techniques
le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place ", dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".
Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit " place " au candidat.
les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.

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