Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-104164


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : a96bf774-42a8-401e-967d-d04f5c387851
Identifiant interne : 2024-833
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère N° 1 : Le prix des prestations apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités du détail quantitatif estimatif et noté selon la formule suivante (60%) : Prix du moins disant x 60 Prix du candidat Critère N° 2 : la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40%) : - Sous-critère n°1 : La qualité de la méthodologie organisationnelle du candidat pour exécuter les prestations au niveau de qualité et dans les délais fixés dans le Cctp, appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété (30%), selon : - La planification et l'organisation dans la prise en charge des contrôles (10 points) - Les supports et reporting de contrôle : grille de contrôle, rapport de contrôle, rapport de vérification, rapport trimestriel de synthèse (20 points) Les différents éléments ci-dessus feront l'objet d'une analyse détaillée et seront notés sur 5 selon l'échelle ci-dessous. La somme des 2 notes constituera la note finale du sous critère n°1. - Sous-critère 2 : L'adéquation des moyens humains mobilisés appréciée au regard des curriculums vitae des intervenants ainsi que du cadre de mémoire technique complété (10%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de contrôle de cohérence par échantillonnage des saisies relatives au versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, sur l'ensemble des dispositifs ouvrant droit à rémunération par la Région.
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne : S-PF-1523319

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder trois ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1523319
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1523319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 285EAB4E-B241-7470-E9FF2D4272445931
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 285EAB97-BF0C-24E7-474CB2B2EC7A4AA7
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 285EABC8-A2D8-910F-BF721BCBC6B7A3D1
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a5b1597-1cc8-4087-9948-4a7b6e45ba8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024