Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Apretto (Corse).

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B, 83
Annonce n° 25-117096


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l'acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Aspretto
Description : Accord-cadre composite s'exécutant, pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues: Contrôle et filtrage des accès b); Prestations ponctuelles: missions identiques réalisées au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er juillet 2026.
Identifiant de la procédure : 5dab4459-1391-4066-804f-9b119caec08c
Identifiant interne : DAF_2025_000861
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Implique des négociations: Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000861. Accès à la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base navale d'Aspretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 783,264.88 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation DAF _2025_000861), elles se dérouleront en semaines 46 et 47. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 235 000 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3.1.5 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et en sus prestations à la demande) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation DAF_2025_000861. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière: e chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 200 000,00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord Cadre, d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront disposer d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de surveillance ou de gardiennage délivrée à la société et à son dirigeant par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en cours de validité. Les déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations prévues au CCTP (références obligatoires). Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement d ela consultation DAF_2025_000861
Base juridique :
Autre
Code de la Commande Publique (CCP) - L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de contrôles d'accès de la base navale d'Aspretto (Corse)
Description : Accord-cadre composite s'exécutant pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, - pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d'exécution des prestations continues, jusqu'à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 783,264.88 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Se référer aux informations renseignées à l'article 3.3.2 du présent avis.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 16:00
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur: Plateforme des achats de l'état (PLACE) Référence de la consultation: DAF_2025_000861
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Organisation qui traite les offres : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON BP 42 BCRM TOULON BP 42
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats Publics - section Gardiennage
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422421549
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09ce4af3-91df-4c2f-b69e-00f6327e6ad2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 06:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025