Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26280004800213
Ville : Le Coudray
Code Postal : 28630
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1742858
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025.035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Des Marches
Numéro de téléphone du contact : +33 237303020
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : CH DE CHARTRES
4 Rue Claude Bernard
28630 LE COUDRAY
CH de DREUX
Avenue du Président John Kennedy
28100 DREUX 28630 - LE COUDRAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Prestations de conseil juridique pour le service Drh du Ch de Dreux. Prestations de conseil juridique pour le service Drh du Ch de Dreux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CH DE CHARTRES
4 Rue Claude Bernard
28630 LE COUDRAY
CH de DREUX
Avenue du Président John Kennedy
28100 DREUX
28630
LE COUDRAY
Description du lot : 2 : prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre des marchés publics pour le Ght d'Eure et Loir. prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans le cadre des marchés publics pour le Ght d'Eure et Loir
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : CH DE CHARTRES
4 Rue Claude Bernard
28630 LE COUDRAY
CH de DREUX
Avenue du Président John Kennedy
28100 DREUX
28630
LE COUDRAY
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/11/2025
