Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-7194
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1766662
Identifiant interne de la consultation : DMA-25-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des déchets ménagers et assimilés
Numéro de téléphone du contact : +33 233082707
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction service aux usagers
Critères d'attribution : Critère Qualité technique : 40%
Critère Environnement : 10%
Critère Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils à la sécurité du transport des matières dangereuses (TMD) de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour but de faire bénéficier à l'agglomération du Cotentin de l'expertise d'un conseiller à la sécurité. Il devra diagnostiquer, conseiller et accompagner l'acheteur dans le domaine du transport de marchandises dangereuses.
Les prestations pourront avoir lieu sur plusieurs sites du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin, selon les besoins de l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'agglomération du Cotentin 50100 - Cherbourg-en-Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 15000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite de l'acheteur et par période d'un an.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026
