Accompagnement au développement de la pratique du compostage en quartiers et en établissements.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-2634


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement au développement de la pratique du compostage en quartiers et en établissements
Description : Afin de répondre aux obligations imposées par la loi N°2020-105 du 10 février 2020, la Communauté d'agglomération du Cotentin développe une politique de gestion des biodéchets depuis plusieurs années. La présente consultation a pour objectif de compléter les actions déjà mises en oeuvre en accompagnant les habitants et les professionnels dans la pratique du compostage partagé
Identifiant de la procédure : 9d25366a-df08-465d-b91d-bcb8ccc5d538
Identifiant interne : DMA-25-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,105,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date de début évoquée dans le présent avis n'est qu'indicative. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec les montants maximums suivants : - 200 000 euro(s) Ht pour la première période, - 400 000 euro(s) Ht pour la deuxième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la troisième période, - 500 000 euro(s) Ht pour la quatrième période. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accompagnement au développement de la pratique du compostage en quartiers et en établissements
Description : Afin de répondre aux obligations imposées par la loi N°2020-105 du 10 février 2020, la Communauté d'agglomération du Cotentin développe une politique de gestion des biodéchets depuis plusieurs années. La présente consultation a pour objectif de compléter les actions déjà mises en oeuvre en accompagnant les habitants et les professionnels dans la pratique du compostage partagé
Identifiant interne : S-PF-1761867

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois fois par période d'un an et par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,105,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761867
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761867
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/02/2026 à 13:30
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 59933A8E-E860-01B9-F66A0D1DB9E2CE32
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 59933AB3-EC6B-DDC5-567ECF70F5C2B9E4
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed3792ab-901f-4122-b84d-93f8720657a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026