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Prestations de conseil individuel en techniques agricoles innovantes et durables à destination des exploitants conventionnels des AAC engagés auprès d'eau de Paris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EAU DE PARIS

Avis N° : AO-2033-2010

  • 75 - EAU DE PARIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77, 27, 28, 61
Annonce No 20-97018
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAU DE PARIS.
Correspondant : GESTIN Benjamin, directeur général, 19 rue neuve tolbiac 75013 Paris, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.eaudeparis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : prestations de conseil individuel en techniques agricoles innovantes et durables à destination des exploitants conventionnels des AAC engagés auprès d'eau de Paris.


CPV - Objet principal : 71621000
Objets supplémentaires : 71241000
71313000.
Lieu d'exécution : * Lot 01 : AAC des Sources de la Vignes - département 27 - lot 02 : AAC des Sources de la Vignes - département 28 - lot 03 : AAC des Sources de la Vigne - département 61 - lot 04 : AAC des Sources de la Voulzie et Lunain - département 77.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 20 mois.
Caractéristiques principales :
prestations de conseil individuel en techniques agricoles innovantes et durables à destination des exploitants des AAC engagés auprès d'eau de Paris.
Eau de Paris souhaite faire appel à des conseillers agronomes experts dans l'accompagnement vers des pratiques agricoles économes en intrants afin d'apporter un appui individuel, technique et expert à des agriculteurs engagés dans des réductions importantes de leurs intrants. L'objectif est d'accompagner l'agriculteur dans l'acquisition de pratiques durables et cohérentes à l'échelle de son système agricole, répondant à ces objectifs de réduction, et limitant le lessivage d'azote sous les parcelles.
la prestation comprend notamment l'analyse des pratiques de l'exploitant et la définition d'un programme annuel devant permettre à l'agriculteur d'atteindre ses engagements, le suivi et le conseil de l'exploitant (sur site et par téléphone), la production d'une synthèse écrite annuelle et plan de progrès à destination du Sprb.
Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC (Voulzie, Lunain limité à la Seine et Marne et Vigne), les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au cahier des charges.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat, en application des articles R211-4 et suivant et R211-13 et suivants du Code de la Commande Publique de l'article 7 du ccag pi les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée par Procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de prestations intellectuelles en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
en outre, chaque accord-cadre à bon commande est attribué à :
- pour le lot 01 : 1 opérateur économique
- pour les lots 02 et 03 : : 2 opérateurs économiques
- pour le lot 04 : 3 opérateurs économiques
la durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée comme suit :
- période d'exécution ferme : de la date de notification au 30/06/2022
- première période de reconduction expresse : du 01/07/2022 au 30/06/2023.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
-avance : non prévue, compte tenu du seuil de commande minimum par période
-rythme des paiements : paiement selon échéancier prévu au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, type formulaire Dc1 (version ccp, maj 2019) ou son équivalent complét ou tout autre document contenant les mêmes informations.
renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.
le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-20S0093.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/.
Autres renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. La signature des offres n'est plus requise au stade de la remise des candidatures et offre. Elle pourra être exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : [email protected] - 04 80 04 12 60 - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié.
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: Non
Adresse d'envoi des copies de sauvegarde: Secrétariat de la CCA - service des Achats, PJA- 19 rue Neuve Tolbiac - cS 61373 75214 Paris Cedex 13.
eau de Paris admet les candidatures au format Dume.
Autres renseignements complémentaires : Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique fixé par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 septembre 2020, à 14 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
l'acheteur attire l'attention des soumissionnaires sur le caractère récurrent du besoin. La procédure sera donc relancée au premier début 2023 au plus tard.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EAU DE PARIS : Marion PAVY.
eau de paris - dIREP Protection de la Ressource 3 route de Moret - sorques, 77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-04, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAU DE PARIS : Perrine FONTAINE.
eau de paris - sG Service Achats 3 route de Moret - sorques, 77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-67, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Accompagnement technique des agriculteurs sur l'aac des Sources de la Vignes - département 27.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 65 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Prestations de services
Lot(s) 02.-
Accompagnement technique des agriculteurs sur l'aac des Sources de la Vignes - département 28.
Coût estimé (HT) : entre 25 000 euros et 85 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71621000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Prestations de services
Lot(s) 03.-
Accompagnement technique des agriculteurs sur l'aac des Sources de la Vigne - département 61.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 105 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71621000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Prestations de services
Lot(s) 04.-
Accompagnement technique des agriculteurs, AAC des Sources de la Voulzie et Lunain - département 77.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 165 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71621000.
Mots descripteurs : Assistance technique, Etude, Prestations de services

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