Prestations de conseil et d'optimisation de la dette et de la dette garantie du Département du Nord, avec mise à disposition d'un logiciel de gestion (et prestations associées).

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-29338
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1796200
Identifiant interne de la consultation : 20250948
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap - Pap : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735094
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'optimisation de la dette et de la dette garantie du Département du Nord, avec mise à disposition d'un logiciel de gestion (et prestations associées)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le besoin est décrit au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 62500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1-1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Pas de montant minimum.
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) TTC.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du RC (règlement de la consultation).
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du RC.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions définies à l'article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des services : juillet 2026.
Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 12 mois.
Reconductions : le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Code NUTS : FRE11.
Voies de recours : voir article 5 du RC.
Durée de validité des offres : 6 mois.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026