PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES.

Avis de concours
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-5893


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPCO SANTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
Description : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES
Identifiant de la procédure : de9b6993-cd8a-4a45-9b71-32c90a6132b3
Identifiant interne : 2025.DCONF.074
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Levallois-Perret
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - "Droit de la formation"
Description : Droit de la formation
Identifiant interne : 2025.DCONF.074_lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO SANTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO SANTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - "Droit de l'Immobilier et de la construction"
Description : Droit de l'Immobilier et de la construction
Identifiant interne : 2025.DONCF.074. Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO SANTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO SANTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - "Droit social et droit du travail"
Description : Droit social et droit du travail
Identifiant interne : 2025.DONCF.074. Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO SANTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO SANTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - "Propriété Intellectuelle"
Description : Propriété Intellectuelle
Identifiant interne : 2025.DCONF.074.Lot°4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO SANTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO SANTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO SANTE
Organisation qui traite les offres : OPCO SANTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - "Droit Public et Marchés Publics"
Description : Droit Public et Marchés Publics
Identifiant interne : 2025.DCONF.074.Lot°5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO SANTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO SANTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO SANTE
Organisation qui traite les offres : OPCO SANTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - "Droit Fiscal"
Description : Droit Fiscal
Identifiant interne : 2025.DCONF.074. Lot N°6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO SANTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - "Droit des sociétés, gouvernance et compliance"
Description : Droit des sociétés, gouvernance et compliance
Identifiant interne : 2025.DCONF.074.Lot N°7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO SANTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO SANTE
Organisation qui traite les offres : OPCO SANTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPCO SANTE
Numéro d'enregistrement : 85403311500015
Adresse postale : 31 rue Anatole France
Ville : Levallois perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149681079
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0OzuQrKUa
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 177801115
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e2370d3-6699-4de8-a648-3d20859eee40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 18:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026