Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-18751
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Lô Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006638900509
Ville : SAINT LO
Code postal : 50008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1601423
Identifiant interne de la consultation : 2025PAA0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conformément aux éléments prévus dans le règlement de consultation
Numéro de téléphone du contact : +33 214290000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications professionnelles : Inscription au barreau de l'ordre des avocats
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance juridique (hors représentation juridique) de Saint-Lô Agglo pour la période 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 70 rue du Neufbourg 50008 - SAINT LO CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Prestations de conseil et d'assistance juridique tous domaines (hors urbanisme)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Lô Agglo -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Prestations de conseil et d'assistance juridique en urbanisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Saint-Lô Agglo
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale maximale de 4 ans.
Se référer au dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
