Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/332897-2025/html
332897-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
332897-2025
332897-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes pour le compte d'YSALIA 3
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE expertise et support
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes pour le compte d'YSALIA 3
Description : Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de la SEML Lille Métropole Habitat. Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur. Les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes font parties de la mission.
Identifiant de la procédure : 5654a657-9638-4951-9ddb-eef55667c579
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché portant sur une mission de commissariat aux comptes
Description : Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de la SEML Lille Métropole Habitat. Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur. Les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes font parties de la mission.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING 425 Boulevard Gambetta 59200 TOURCOING
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE expertise et support
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE expertise et support
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0677628178
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2aa80ff8-5905-42ca-a49c-cdc0aff5b2fc - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 16:46:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 332897-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025
