Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce n° 25-105356
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : ACBCENTPD2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine Broë
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380443682
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN PRE-DIFFICULTE EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 125000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
