PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER.

75 - GIP RESAH

Mise en ligne : 23/06/2024

Limite de réponse : 02/09/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2427-0774

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-71723

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER
Description : La consultation porte sur la conclusion par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code (centrale d'achat « grossiste ») et pour ses propres besoins, d?un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de CONSEIL EN IMMOBILIER. Les prestations d'accompagnement attendues dans le cadre du présent marché sont notamment les suivantes : Accompagnement à la définition du projet immobilier : - Élaboration du cadrage du projet immobilier (UO1) - Réalisation d'un diagnostic patrimonial et architectural à l'échelle dune partie d'ouvrage ou d'un ensemble immobilier ou de site (UO2) - Aide à la définition des orientations stratégiques du projet immobilier (UO3) - Choix du scénario de mise en ?œuvre du projet immobilier (UO4) - Élaboration d'un schéma directeur immobilier (UO5) Accompagnement à la programmation d'une opération de travaux : - Réalisation d'un audit technique et fonctionnel (UO6) - Élaboration du préprogramme des besoins d'une opération (UO7) - Rédaction du programme d'une opération (UO8) - Accompagnement à la mise en place des marchés de concepteurs et réalisateurs (UO9) Accompagnement à la mise en ?œuvre d'une opération de valorisation immobilières - Élaboration d'une stratégie patrimoniale immobilière (UO10) Valorisation d'un patrimoine immobilier : location, vente ou achat (UO11) - Accompagnement pour le pilotage du projet immobilier (UO12) - Élaboration d'une stratégie de développement territorial lié à la santé (UO13) - Accompagnement à l'animation d'acteurs (UO14)
Identifiant de la procédure : ac35d6d5-7976-44f7-b0a5-4e5ab3c7885e
Identifiant interne : 2024-R031-000-000
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur ces deux lots, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur l'autre lot. Dès lors que les lots 1 et 2 portent sur la réalisation de prestations juridiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il convient que le soumissionnaire soit un professionnel mentionné par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (soit à titre individuel soit en cotraitance) ; la sous-traitance n'étant pas autorisée. Sur le fondement de l'article R. 2142-21 du Code, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette règle entraîne l'irrégularité de l'ensemble des offre remises : - Par des groupements composés d'un ou plusieurs candidats ayant par ailleurs soumissionné à titre individuel et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; ET - Par des candidats individuels ayant par ailleurs soumissionné comme membre d'un ou plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. La création d'un compte est simple et gratuite.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Important : limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur ces deux lots, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur l'autre lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil en immobilier bâtimentaire/patrimonial pour les établissements hospitaliers, médico-sociaux et de l'action sociale
Description : Les prestations d'accompagnement attendues dans le cadre du présent marché sont notamment les suivantes : - Accompagnement à la définition du projet immobilier : - Élaboration du cadrage du projet immobilier (UO1) - Réalisation d'un diagnostic patrimonial et architectural à l'échelle dune partie d'ouvrage ou d'un ensemble immobilier ou de site (UO2) - Aide à la définition des orientations stratégiques du projet immobilier (UO3) - Choix du scénario de mise en œuvre du projet immobilier (UO4) - Élaboration d'un schéma directeur immobilier (UO5) - Accompagnement à la programmation d'une opération de travaux : - Réalisation d'un audit technique et fonctionnel (UO6) - Élaboration du préprogramme des besoins d'une opération (UO7) - Rédaction du programme d'une opération (UO8) - Accompagnement à la mise en place des marchés de concepteurs et réalisateurs (UO9) - Accompagnement à la mise en œuvre d'une opération de valorisation immobilières - Élaboration d'une stratégie patrimoniale immobilière (UO10) - Valorisation d'un patrimoine immobilier : location, vente ou achat (UO11) - Accompagnement pour le pilotage du projet immobilier (UO12)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 octobre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 octobre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire. La non-reconduction n'a pas d'incidence sur les bons de commandes en cours d'exécution, sauf décision expresse contraire du Resah.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM, ainsi que dans les COM en cas de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur de 30 000 000.00€. Important : limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur ces deux lots, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur l'autre lot.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CANDIDATURE
Description : 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ATTENTION : il est recommandé d'utiliser le formulaire DC1 joint au dossier de consultation pour mentionner l'ordre de préférence des lots du candidat (voir article 1.2 du présent RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CANDIDATURE
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 .
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CANDIDATURE
Description : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et sous réserve des engagements de confidentialité; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 .
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CANDIDATURE
Description : Dès lors que les lots 1 et 2 portent sur la réalisation de prestations juridiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il convient que le soumissionnaire soit un professionnel mentionné par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (soit à titre individuel soit en cotraitance) ; la sous-traitance n'étant pas autorisée.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est décrit au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est décrit au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de conseil en immobilier pour des projets territoriaux d'aménagement en faveur de la santé
Description : Les prestations sont notamment les suivantes : - Élaboration d'une stratégie de développement territorial lié à la santé (UO13) - Accompagnement à l'animation d'acteurs (UO14) Les prestations suivantes du lot n°1 peuvent également être mobilisées dans le cadre du lot 2 : - Élaboration du cadrage du projet immobilier (UO1) - Réalisation d'un diagnostic patrimonial et architectural à l'échelle d'une partie d'ouvrage ou d'un ensemble immobilier ou de site (UO2) - Accompagnement à la mise en place des marchés de concepteurs, réalisateurs ou aménageurs (UO9) - Élaboration d'une stratégie patrimoniale immobilière (UO10) - Valorisation d'un patrimoine immobilier : location, vente ou achat (UO11) - Accompagnement pour le pilotage du projet immobilier (UO12)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 octobre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 octobre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire. La non-reconduction n'a pas d'incidence sur les bons de commandes en cours d'exécution, sauf décision expresse contraire du Resah.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM, ainsi que dans les COM en cas de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur de 60 000 000.00€. Important : limitation du nombre de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur ces deux lots, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur l'autre lot.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CANDIDATURE
Description : 1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ATTENTION : il est recommandé d'utiliser le formulaire DC1 joint au dossier de consultation pour mentionner l'ordre de préférence des lots du candidat (voir article 1.2 du présent RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CANDIDATURE
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 .
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CANDIDATURE
Description : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et sous réserve des engagements de confidentialité; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 .
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CANDIDATURE
Description : Dès lors que les lots 1 et 2 portent sur la réalisation de prestations juridiques, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il convient que le soumissionnaire soit un professionnel mentionné par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (soit à titre individuel soit en cotraitance) ; la sous-traitance n'étant pas autorisée.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est décrit au Règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est décrit au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/09/2024 à 12:00