Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-106702
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Sorbonne Nouvelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19751719600014
Ville : Paris
Code postal : 75005
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2617906&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : USNJURID
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats et de la commande public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L'ensemble des conditions de participations est décrit dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les acheteurs de l'université sorbonne nouvelle
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet d?assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle :
- des fonctions d '« assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique.
- des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice.
Lieu principal d'exécution du marché : Les locaux du titulaire et Campus Nation, 8 avenue de Saint Mandé 75012 Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle :
- des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique.
- des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice.
Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les locaux du titulaire et Campus Nation 8 avenue de Saint Mandé 75012 Paris -
Description du lot : Lot 2 : Représentation, assistance et conseil en Droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle :
- des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique.
- des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice.
Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Les locaux du titulaire et Campus Nation 8 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
