Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-82928
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINISTERE INTERIEUR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD » (REGIONS : HAUTS-DE-FRANCE, GRAND-EST, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, NORMANDIE)
Description : PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD » (REGIONS : HAUTS-DE-FRANCE, GRAND-EST, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, NORMANDIE)
Identifiant de la procédure : 33ed213e-574c-4627-a8fd-43965d305ad9
Identifiant interne : DSR-DCA-2024-4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD »
Description : PRESTATIONS DE CONDUITE DE VOITURES RADARS EN ZONE « NORD » (REGIONS : HAUTS-DE-FRANCE, GRAND-EST, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, NORMANDIE)
Identifiant interne : DSR-DCA-2024-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'acheteur contrôlera et examinera les capacités des candidats. Par ailleurs, il est exigé un niveau minimal de capacité financière d'un (1) million d'euros HT annuel.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 60 points
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://
[email protected]
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MINISTERE INTERIEUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINISTERE INTERIEUR
Numéro d'enregistrement : ORG0001
Ville : PARIS CEDEX 8
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149274927
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Code postal : PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 511d28aa-d00a-445f-927a-a6c2e93672e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2024 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
