France: Travaux de préparation de chantier
Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
Description: Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
Identifiant de la procédure:
ff76c9d9-8cf7-4652-b026-c5f1b58911bb
Identifiant interne: 2025-08-2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
Description: Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les Capacités financières et de la solidité des membres du groupement (critère éliminatoire) exigés
Description: Le chiffre d'affaire (moyenne sur les trois derniers exercices) doit être supérieur à :
o Pour l'équipe conception :
800 000 Euros HT cumulé annuel dont 200 000 Euros HT de CA minimum annuel pour l'architecte
o Pour l'équipe réalisation : 10 000 000 Euros HT
o Moyens techniques de l'agence géographique en charge de la maintenance 5 ETP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Référence de l'équipe:
* Références de l'architecte
* Références entreprise(s) de travaux
* BET énergétique/thermique
* Mainteneur
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres:
02/10/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
Informations relatives aux délais de recours:
délais de stand still
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Société Française des Habitations Economiques (13)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement: 64201670300208
Adresse postale:
1175 petite route des Milles CS 40650
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS):
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 413570466
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
faccccfd-376b-4614-98f1-d1e48247f74f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
11/08/2025 07:30 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
