Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21450285800019
Ville : Saint Jean de la Ruelle
Code Postal : 45142
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1294334
Identifiant interne de la consultation : 23sj06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 juillet 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations De Conception, D'Impression Et De Livraison D'Un Guide Pratique De La Ville De Saint Jean De La Ruelle Réalisées En Régie Publicitaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un guide pratique de la Ville de Saint Jean de la Ruelle destiné aux habitants et aux structures accueillants du public, et financé par la régie publicitaire du titulaire qui confère à la société une exclusivité complète pour la prospection publicitaire sur le plan local et régional. (8 750 exemplaires par an).
La durée initiale du marché est de 1 an à compter de la date de notification valant ordre de service. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : 71 rue Charles Beauhaire 45142 - Saint Jean de la Ruelle Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
En cas de litige, le Tribunal Administratif d'Orléans sera compétent : Cf règlement de consultation
Critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation:
- 40 % pour la description technique des prestations à réaliser (conception, impression, qualité des prestations)
- 30 % pour la qualité et l'expertise de l'équipe dédiée
- 20% pour le mode de conditionnement du Guide livré : adapté, innovant sur le plan du développement durable, idéalement biodégradable dans le respect des normes européennes en vigueur.
- 10 % pour la proposition de livrables à titre de références et correspondant aux prestations attendues
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2023