Prestations de conception, d'agencements et menuiseries pour des sites du Crous de Créteil.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 93, 77, 75
Annonce n° 25-95797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Créteil
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception, d'agencements et menuiseries pour des sites du Crous de Créteil
Description : Prestations de conception, d'agencements et menuiseries pour des sites du Crous de Créteil
Identifiant de la procédure : 1e222cee-8466-491f-bb2c-c1836bdb5000
Identifiant interne : 25-3110-357
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79934000 Services de conception de mobilier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : CRETEIL
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : LE DOSSIER DE CONSULTATION EST TELECHARGEABLE SUR https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conception, d'agencements et menuiseries pour des sites du Crous de Créteil
Description : Prestations de conception, d'agencements et menuiseries pour des sites du Crous de Créteil

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79934000 Services de conception de mobilier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : CRETEIL
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 990,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent est celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Créteil
Organisation qui traite les offres : CROUS de Créteil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Créteil
Numéro d'enregistrement : 18940004700016
Adresse postale : 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : CRETEIL
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Loic VILLEVAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 6 29 02 93 69
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84e8f0b8-261a-4635-b2f0-ff38360e95bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025