Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-106693
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Societe Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 98270631900018
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34064
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1713213
Identifiant interne de la consultation : SLNMP-COM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de communication pour le compte de la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Lot 01 : Identité visuelle - Charte graphique - Site internet - Outils de communication. Le montant maximum pouvant être commandé pour ce lot s'élève à 40 000 e HT.
- Lot 02 : Elaboration d'un cahier des charges pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de définir une stratégie de communication de la SLNMP. Le montant maximum pouvant être commandé pour ce lot s'élève à 20 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 117 rue des Etats Généraux 34000 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot 01. Identité visuelle - Charte graphique - Site internet - Outils de communication
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : SLNMP - 117 rue des Etats Généraux - 34000 MONTPELLIER -
Description du lot : 2 : Lot 02. Elaboration d'un cahier des charges pour une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de définir une stratégie de communication de la Slnmp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : SLNMP - 117 rue des Etats Généraux - 34000 MONTPELLIER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 et R.2131-13 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000.00 euro(s) HT est passé en application des articles L.2123-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre aura une durée minimale de 2 (deux) ans, renouvelable 1 (une) fois pour une durée de 2 (deux) ans. Le contrat ne pourra pas dépasser la durée de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement est assuré sur le budget de la société.
Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6, Rue Pitot
34 063 MONTPELLIER CEDEX 02
Tél : 04.67.54.81.00
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
