Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/126198-2025/html
126198-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
126198-2025
126198-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS
OJ S 39/2025 25/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domnis - Service Juridique (75)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS
Description : Prestations de commissaires de justice pour les besoins de l'E.S.H. DOMNIS
Identifiant de la procédure : 30914b21-de24-4e7f-9ec1-6d33ff2b25bf
Identifiant interne : 2024-009-DCOM
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Cour d’appel de Versailles - Yvelines
Description : Cour d’appel de Versailles - Yvelines
Identifiant interne : 2025-009-DCOM-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description : Délais d'exécution
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis - Service Juridique (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis - Service Juridique (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Cour d’appel de Versailles – Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Eure et loir
Description : Cour d’appel de Versailles – Hauts-de-Seine, Val-d’Oise, Eure et loir
Identifiant interne : 2025-009-DCOM-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description : Délais d'exécution
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis - Service Juridique (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis - Service Juridique (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Cour d’appel de PARIS - Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de- Marne
Description : Cour d’appel de PARIS - Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Identifiant interne : 2025-009-DCOM-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tels que mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description : Délais d'exécution
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis - Service Juridique (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis - Service Juridique (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domnis - Service Juridique (75)
Numéro d’enregistrement : 59200164800050
Adresse postale : 10 rue Martel
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144798989
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Numéro d’enregistrement : 43500155700014
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144951140
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be34cd9a-78eb-44e2-93ce-5827dc149ee9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:38:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 126198-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025
