1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de commercialisation en bloc de certains actifs immobiliers d'in'li
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs mandataires la mission d'assistance à la commercialisation en bloc de biens immobiliers situés dans plusieurs départements d'Île-de-France et de l'Oise. Les prestations incluent des services de vente ou d'achat d'immeubles ainsi que des services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Identifiant de la procédure: d17f0ea0-e79c-42e1-8b97-d45521327fd1
Identifiant interne: AAPC2026_057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille Lot n°2 Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble Par ailleurs, chaque lot est mono-attributaire : il est attribué à un seul Titulaire. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, ou pour les deux lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 9.1 du présent R.C., un soumissionnaire pourra arriver en tête de classement pour l'un ou l'ensemble des lots. le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Judiciaire de Nanterre Adresse : 179-191 avenue Joliot Curie - 92020 Nanterre Cedex Téléphone : 01 40 97 10 10 Télécopie : 01 47 24 31 61 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille
Description: Mission d'assistance à la commercialisation de biens diffus et isolés en bloc en portefeuille
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 648546-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilance attestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 euro(s) requis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) ; o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des différentes missions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et planning prévisionnel de réalisation de chaque mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemple de livrables remis lors des différentes phases de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la stratégie de commercialisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876285
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876285
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 12:00 +02:00
Lieu: Paris La Defense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble
Description: Mission d'assistance à la commercialisation de ventes en bloc d'immeuble
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 648546-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilance attestation de régularité fiscale
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles de 2 000 000 euro(s) requis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) ; o Carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en cours de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des différentes missions
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et planning prévisionnel de réalisation de chaque mission
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Exemple de livrables remis lors des différentes phases de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la stratégie de commercialisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876285
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876285
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 12:00 +02:00
Lieu: Paris La Defense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9AF2F270-020C-863B-B76E6885A362CD9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 9AF2F2AE-C279-D3C3-05642EA07AE052ED
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 9AF2F2CC-E941-026B-B9969A075F21BA96
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 9AF2F2E6-CDAC-BA8C-D85EF1561D6B13BB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e317f6bd-9542-4459-af0a-3abd4132a98f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
