Prestations de collecte sélective pour les bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Prestations de collecte sélective pour les bâtiments Humathèque et EHESS du Campus
Condorcet
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de collecte sélective pour les bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de collecte sélective, le traitement et valorisation des
déchets ménagers et assimilés des bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet.
Identifiant de la procédure: 9f215a09-4388-4ea0-a880-99112d933c54
Identifiant interne: 2026275DECHET9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 195 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte sélective pour les bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de collecte sélective, le traitement et valorisation des
déchets ménagers et assimilés des bâtiments Humathèque et EHESS du Campus Condorcet.
Identifiant interne: 2026275DECHET9

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/03/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__u1QQtguYz

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__u1QQtguYz&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis
d'attribution
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d'enregistrement: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0188121001
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__u1QQtguYz
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 130 00686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b388fb88-f65c-48ea-a182-a4eca09ae643 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français