Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-110858
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26421014700114
Ville : SAINT ETIENNE
Code postal : 42000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59008
Identifiant interne de la consultation : 25AS-CP-0114-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser sur le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de la candidature figurent au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs habilités à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25PAO-842 PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE RETRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOIN A RISQUE INFECTIEUX POUR LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le maximum annuel est de 12500 euro(s) HT/an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Saint Etienne 42000 - Saint-étienne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont les 5 EHPAD municipaux gérés par le CCAS de la ville de Saint-Etienne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
