Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 25-111138
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24900024100029
Ville : Delle Cedex
Code postal : 90101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2748_1122310.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chenut Maryse
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384235081
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
transmission des principales références et/ou certificats de capacité de moins de 3 ans pour des
travaux similaires - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
fourniture d'une note permettant d'évaluer les capacités financières du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
transmission des éventuelles certifications détenues par le candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
le service assainissement de la CCST
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Grandvillars et de Beaucourt
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513900
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de belfort
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
