Prestations de classification du réseau fibre optique REDHEVAL sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-121863


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de classification du réseau fibre optique REDHEVAL sur le territoire de Valenciennes Métropole
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de classification du réseau fibre optique REHDEVAL sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure : 8e9ba054-f573-4aca-ad5b-e371786fae28
Identifiant interne : 2025142
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Place de L hôpital Général BP 60227
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de classification du réseau fibre optique REDHEVAL sur le territoire de Valenciennes Métropole
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de classification du réseau fibre optique REHDEVAL sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Place de L hôpital Général BP 60227
Ville : VALENCIENNES
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de un an soit une durée totale maximum possible de 3 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Le présent accord-cadre est subventionné par le fond FEDER.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains, appréciée au regard de l'organisation, de l'expérience, des qualifications et des formations de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions pour la sécurité appréciées au regard des démarches entreprises par le candidat pour la mise en sécurité des différentes interventions (balisages, propreté, gestion du bruit) et l'amélioration des gestions des dysfonctionnements liés à la qualité, la sécurité)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement du candidat en matière de développement durable, appréciée au regard des démarches mises en œuvre dans le cadre des actions pour le développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579890?orgAcronyme=6C606

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579890?orgAcronyme=6C606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2 Place de L hôpital Général BP 60227
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327096205
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 000 26
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99868d28-2e07-409c-b8f5-dc37f586e76e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025