Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36 stationnements et la démolition d'un parking à Villeneuve d'Ascq, rue Trocadéro.

726734-2025.
726734-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36 stationnements et la démolition d'un parking à Villeneuve d'Ascq, rue Trocadéro
OJ S 211/2025 03/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36 stationnements et la démolition d'un parking à Villeneuve d'Ascq, rue Trocadéro
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens de l'article R2431-4. Elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Deux missions complémentaires 'Diagnostics PEMD et 'Etude simulation thermique dynamique' sont également demandées. Les études doivent aboutir à une proposition de projet en RE2025 et en RE2028. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle globale des travaux est 3 698 400.00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 3142d3eb-f8d5-41af-8443-a72bfb2fd65a
Identifiant interne: 25582.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 211 019,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Moe Vrd - Bet Fluide - Bet Strucuture - Bet Acoustique - Pemd - Specialiste Amiante - Economiste De La Construction En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Le programme de travaux porte sur la construction de 25 logements collectifs comprenant 8 T2 ; 10 T3 et 7 T4 ; la création de 36 stationnements et la démolition d'un parking Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour Mars 2026 Durée globale des études 172 jours calendaires dont le détail par mission est précisé dans l'acte d'engagement. Le démarrage prévisionnel des travaux est envisagé pour Mars 2027. Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (y compris période de préparation, réception incluse). Durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 25 logements collectifs et 36 stationnements et la démolition d'un parking à Villeneuve d'Ascq, rue Trocadéro
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens de l'article R2431-4. Elle est également composée, concernant le (s) ouvrage(s) d'infrastructure, des éléments de mission définis aux articles R2431-24 à R2431-31. Deux missions complémentaires 'Diagnostics PEMD et 'Etude simulation thermique dynamique' sont également demandées. Les études doivent aboutir à une proposition de projet en RE2025 et en RE2028. Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle globale des travaux est 3 698 400.00 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1722204.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 25/02/2026.
Durée: 40 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 211 019,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722204.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722204.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 19D4F1D7-A9D6-0190-096FADDBC09605BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 19D4F1F6-0853-B602-1565492EFC595713.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 19D4F209-06AE-C997-8C5170EF9E903820
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e321a84-e9c2-4c93-89db-49ab1285bd26 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 16:42:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 726734-2025.
Numéro de publication au JO S: 211/2025.
Date de publication: 03/11/2025