Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 26-58470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SETOM de l'Eure
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Description : Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Identifiant de la procédure : a52e7bd3-32ab-4fd9-aa85-d919252004ea
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Description : Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511723?orgAcronyme=b2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511723?orgAcronyme=b2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SETOM de l'Eure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SETOM de l'Eure
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SETOM de l'Eure
Organisation qui traite les offres : SETOM de l'Eure

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SETOM de l'Eure
Numéro d'enregistrement : 25270311100036
Adresse postale : ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Ville : GUICHAINVILLE
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : SETOM de l'Eure
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232234747
Adresse internet : https://www.setom.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efdfe637-9c0d-4e40-b0cd-caa43c45be35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026