Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50
Annonce n° 26-49931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : BOURG-ACHARD
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Sylvain BONENFANT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0232579528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses co-traitants. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement signe le DC1. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'attestation de visite remise par la Collectivité à l'issue de celle-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE HAUVILLE SELON LE PLAN D'EPANDAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'épandage des boues de la station d'épuration de Hauville pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration d'Hauville, 27350 Hauville
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Station d'épuration de Hauville
HAUVILLE 27350
- Mardi 2 juin 2026 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
- Jeudi 4 juin 2026 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
- Vendredi 5 juin 2026 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
Autres informations complémentaires : Les conditions de visite sont les suivantes :
Les candidats confirmeront leur présence par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation au plus tard la veille de la visite.
À l'issue de cette visite, les candidats pourront adresser, par écrit, des questions à la personne publique qui communiquera les questions et les réponses à l'ensemble des candidats, de manière anonyme.
La visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite par la Collectivité à chaque candidat présent. Cette attestation sera à intégrer au sein de la candidature. L'absence de cette pièce conduira au rejet de la candidature, cette dernière ne sera donc pas analysée.
Le délai d'exécution des prestations est de 3 semaines.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
