Prestations de biologie/pathologie pour le GHT44.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-8193


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de biologie/pathologie pour le GHT44
Description : Prestations de biologie/pathologie pour le GHT44
Identifiant de la procédure : 2ff0ac40-884e-4845-a83d-7594795f332e
Identifiant interne : PA-25103
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager pour les lots 7 et 8 (le cas échéant), des négociations avec tous soumissionnaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de biologie et de pathologie pour les établissements de santé du GHT44.
Description : La consultation est répartie en 8 lots selon le détail indiqué à l'article 2 "allotissement" du CCP.
Identifiant interne : nombre de lots

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les lots pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit jusqu'au 30 avril 2030.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur précisé à l'article 3.1 « forme des marchés publics » du CCP. Les lots N° 1 à 6 sont mono-attributaires et seront donc conclus avec un seul opérateur économique. Les lots N° 7 et 8 sont multi-attributaires et seront donc conclus avec plusieurs opérateurs économiques : 3 opérateurs seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : performance
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Adresse postale : 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240846887
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b31d759-7798-4566-8eba-6120c3a107a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 11:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026