-Communauté de communes
du Pays de Mortagne
Prestations de balayage des voiries et des espaces publics
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Services -
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur communauté de communes du Pays de Mortagne (85), 85130 Chanveme
Numéro national d identification Type : SIR ET n c 24850066200015.
Groupement de commandes :jOûh
Coordonnateur du groupement. communauté de communes du Pays de Mortagne.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur https //
www marches-secunses fr
Identifiant interne de la consultation - CC 2023 162.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles non.
Nom du contact : service commande publique, tél +33 2 51 63 06 06.
Mail - contact@paysdemortagne fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - références de prestations similaires des 3 demieres années effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans Capacité économique et financière : chiffres d'affaires des 3 dernières années Technique d'achat - accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis . mercredi 7 juin 2023 -12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats . non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes . non.
Identification des categones d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) - communes de Chanveme, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Saint-Aubindes-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sevre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents et la communauté de communes du Pays de Mortagne.
Critères d'attribution - offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation .
- pnx des prestations : 40 %,
- valeur technique - 60 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de balayage des voiries et des espaces publics en groupement de commandes.
Classification CPV 90612000
Type de marché services.
Lieu principal d'exécution territoire du Pays de Mortagne.
Durée du marché (en mois) 48.
Valeur estimée hors TVA
Valeur maximale : 191 000 euros.
La consultation comporte des tranches non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marche : non.
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2023