Prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties « en Ile de France » en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.

Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-99679
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor,
sites Henri Mondor, Albert Chenevier et Emile Roux
Lieu d'exécution et de livraison : 1 Rue Gustave Eiffel, 94010 Créteil
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties « en Ile de
France » en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires
Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier et Emile Roux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties « en Ile de
France » en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires
Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier et Emile Roux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- CRITERE 1 : Le prix noté sur 100 points et pondéré à 50 % : 50%
- CRITERE 2 : La valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondéré à 45% : 45%
- CRITERE 3 : Les éléments de réponse du développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 % points : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
HMN25A12SRV
Renseignements complémentaires : Date limite de remise des offres : le 06/10/2025 à 12H00 -
Date limite pour toute question : le 26/09/2025 à 12H00 -
Délai de validité des offres: 180 jours -
CRITERE 1 : Le prix noté sur 100 points et pondéré à 50 % La méthode de calcul retenue est la suivante :
Note/100 = (offre la moins disante/offre) x 100 Les trois centres de loisirs (Henri Mondor, Albert Chenevier,
Emile Roux) et les quatre crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor organisent au cours de l'année
des sorties en lien avec le projet pédagogique annuel pour des effectifs supérieurs à 50 passagers. Seul le
prix d'un grand autocar (>50 places) sera utilisé pour le calcul du classement financier.
CRITERE 2 : La valeur technique de l'offre notée sur 100 points et pondéré à 45% selon les éléments
suivants : - Sous critère 1 : Prise en charge de la prestation / 50 points - Description de la procédure
d'exécution de la prestation (15 points) - Véhicules et équipements proposés pour assurer la prestation /
fournir les fiches techniques (15 points) - Capacité à assurer la prestation sur les horaires demandées (10
points) - Fournir les documents relatifs à l'application stricte de la législation en matière d'équipement et
de sécurité, de conditions de travail, d'accompagnement des groupes (10 points) - Sous critère 2 : Relation
avec l'hôpital / 10 points - Description des outils de communication entre le prestataire et l'hôpital pour le
suivi de la prestation (traçabilité, suivi des non conformités et réclamations ...) Mentionner les personnes
chargées des relations avec les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - Sites Henri Mondor - Albert
Chenevier - Emile Roux. - Sous critère 3 : Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation / 40
points - Décrire les modalités de remplacement en cas d'événement rendant impossible l'exécution du
service (panne du véhicule, chauffeur absent, ...) (15 points) - En cas d'incident, veuillez décrire les
modalités dans le cadre du rapatriement des enfants (20 points) - Description de la procédure de
nettoyage du véhicule (5 points).
CRITERE 3 : Les éléments de réponse du
développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 % points selon les
éléments d'appréciation suivants : - Sous-critère 1 : Engagements environnementaux et réduction de
l'empreinte carbone / 65 points - Le candidat est-il certifié et si oui, selon quelles normes ? (20 points) -
Quelles actions concrètes sont mises en place pour réduire l'empreinte carbone de l'entreprise ? (15 points)
- Comment l'entreprise intègre-t-elle les principes de l'économie circulaire dans ses activités ? (15 points) -
Proposez-nous une description de votre flotte de véhicules en précisant leur type, leur ancienneté et les
différentes actions mises en place pour réduire leur impact sur l'environnement (15 points) - Sous-critère 2
: Engagements sociétaux / 35 points - L'équipe dédiée à l'hôpital (gestion des RH ou du planning, personnel
sur l'hôpital...) intègre-t?elle des personnes handicapées ? Nombre de personnes handicapées ? (10 points) -
Le personnel dédié à la prestation est-il formé à la prévention des risques professionnels ? Nombre de
personnes formées ? (10 points) - Vos personnels dédiés à la prestation sont-ils formés à l'éco conduite ?
(Fournir des éléments de preuve) (10 points) - Décrire les actions supplémentaires en matière de
développement durable, qui concernent exclusivement la prestation de cette consultation et qui ne
figureraient pas dans vos réponses ci-dessus (5points)
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842934&orgAcronyme=x7c
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842934&orgAcronyme=x7c

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025