Prestations d'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de convoiement et de transport d'oeuvres d'art pour l'exposition Aime celui qui t'aime. Léopoldine Hugo à Villequier, à la Maison Vacquerie / Musée Victor Hugo / Rives-en-Seine ...

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-34832
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le Département de la Seine Maritime / Maison Vacquerie, Musée Victor Hugo, Rives en Seine / Villequier présentera au public du 19 juin 2025 au 3 novembre 2025 l'exposition « Aime celui qui t'aime - Léopoldine à Villequier ».
Cette exposition rassemblera un ensemble d'oeuvres (tableau, textiles, arts graphiques) prêtées par la Maison Victor-Hugo à Paris 6 Pl. des Vosges, 75004 Paris / 01 42 72 10 16, et décrites dans la liste joint en annexe 3d.
Le marché concerne l'attribution du transport (aller et retour des oeuvres), l'emballage des oeuvres et la prise en charge des perdiem (1 par institution prêteuse au maximum) par un transporteur professionnel spécialisé en transport et emballage des oeuvres d'art. Le transporteur devra fournir rune copie de son inscription au registre des transporteurs
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix des prestations : 60%
- La valeur technique de l'offre jugée sur la base des sous critères suivants :S/critère n°1 : Composition de l'équipe pluridisciplinaire constituée pour la réalisation de la prestation (2 pts/10)-S/critère n°2 : Pertinence de la démarche que le candidat se propose de mettre en place pour la réalisation de cette prestation et compréhension des enjeux jugée notamment sur les points suivants : solutions de tamponnage et de transport proposées adaptées aux objets listés (6 pts/10)- - S/critère n°3 : Pertinence du planning d'intervention proposé (2 pts/10) : 30%
- Critère environnemental : Classification Crit'air des véhicules utilisés pour l'exécution du marché : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25C0135
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FR
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 avr. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Transporteur professionnel spécialisé? en transport et emballage des oeuvres d'art. Le transporteur devra fournir rune copie de son inscription au registre des transporteurs
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025