Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-140187
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22600001600403
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534079?orgAcronyme=CD60
Identifiant interne de la consultation : 25-SPAG-NC-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344066092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE , dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L 2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de l'Oise
Critères d'attribution : Valeur technique et commerciale : 70.00%, prix : 30.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ORGANISATION DE VENTE VOLONTAIRE DE VEHICULES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ESPACE VERT AUX ENCHERES PUBLIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79957000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
Lieu principal d'exécution du marché : (60) Oise
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79957000
Lieu d'exécution du lot : (60) Oise -
Description du lot : Prestations de vente aux enchères publiques de véhicules roulants de PTAC supérieur à 3.5 tonnes, de véhicules non roulants (quel que soit le PTAC), d'engins et de tout type de matériel de travaux publics et matériel d'espace vert
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79957000
Lieu d'exécution du lot : (60) Oise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure adaptée en application des art. L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique, en 2 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification, tel qu'indiqué à la section 4. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiqués à l'art.3.2 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
L'accord-cadre, tous lots confondus, est conclu sur sa durée totale sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 HT. Le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 110 000 HT. Le détail des montants estimés et maximums par lot et par période est précisé à l'article 4 du Règlement de la Consultation (RC).
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.5.3 du RC. Des négociations peuvent être menées dans les conditions prévues à l'art. 5.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.6 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCP.
S'agissant d'éléments relatifs aux capacités économiques financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique et commerciale sur 70 point ; 2- Prix sur 30 points. Les modalités de mise en uvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 14 janvier 2026 à 17h00). Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 16 janvier 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées l'art.11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
