PRESTATIONS D'ORGANISATION D'ÉVÈNEMENTS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 92, 94, 95, 77, 78, 91
Annonce n° 25-113643


Section 1 - Identification de l'acheteur


principales du
marché :
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1° et R. 2162-1° et suivants du code précité avec un montant maximum sur la durée du contrat de 749 999 € HT. Il sera passé avec un nombre de 3 titulaires et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la consultation s'il y a un nombre inférieur de candidats.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans.La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans chacun d'eux. La durée des marchés subséquents ne pourra être supérieure à un an à compter de leur notification.
Les prestations pourront être exécutées dans tout l'Ile-de-FranceLes critères de sélections de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont indiqués au règlement de consultation


Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1° et R. 2162-1° et suivants du code précité avec un montant maximum sur la durée du contrat de 749 999 € HT. Il sera passé avec un nombre de 3 titulaires et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la consultation s'il y a un nombre inférieur de candidats. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans chacun d'eux. La durée des marchés subséquents ne pourra être supérieure à un an à compter de leur notification.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-10, R2191-15 à R2191-18 du CCP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Dans tous les cas, en fonction du marché subséquent, une avance sera possible notamment dans le cas des réservations de salles ou d'équipements. Le marché subséquent pourra conditionner le versement à une garantie à première demande, ou, d'un commun accord avec le titulaire, à une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par la CRAM d'Ile de France. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux indiqués au règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Sans objet
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
P_028_2025
Renseignements complémentaires : La Cramif se réserve le droit de négocier avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres de la première analyse dans le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Toutefois, la Cramif pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation peut prendre la forme d'un échange écrit (courriel) et/ou d'une rencontre bilatérale. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur les conditions techniques et financières de l'offre des candidats ainsi que sur les points non substantiels du cahier des clauses techniques particulières. Sont ici considérés comme substantiels l'objet, la forme de la consultation, la durée et la forme des prix. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CRAM ILE DE FRANCE

Contact : M. Chouli Nordine
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Uniquement via la plateforme de dématérialisation PLACE (Cf. règlement de consultation pour tranmission des offres de l'accord-cadre et du marché susbéquent)
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Sans objet

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025