Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 21, 58, 89, 90, 70
Annonce n° 25-125259
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARML Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82477434300035
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25, 21, 58, 89, 90, 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://arml-bfc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26828_1129176.html
Identifiant interne de la consultation : ARMLBFC-AO-2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : REVIGLIO Laure
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380420142
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Antériorité de la structure: création de la structure datant d'au moins 2 années L'imprimé DC1 L'imprimé DC2 La copie du ou des jugements prononcés de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché Une attestation de régularité fiscale téléchargeable à partir du compte fiscal du candidat pour les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés, ou auprès de son service des impôts gestionnaire Une attestation sociale du candidat de moins de 6 mois téléchargeable sur
le site
www.urssaf.fr Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Expérience préalable significative sur la prestation : déclaration concernant le chiffres d'affaire global et le chiffres d'affaire concernant le service objet du marché au cours des 2 dernières années (DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Expérience préalable significative sur la prestation : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années en lien avec le service objet du marché (DC2) et présentation détaillée de cette expérience dans le cadre de réponse Qualification requise du prestataire: CV de l'intervenant à joindre au cadre de réponse par lot
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'intervention de psychologue(s) pour les jeunes accompagnés par les Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté
Code CPV principal - Descripteur principal : 85140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture et mise en oeuvre de prestation d'intervention de psychologue(s) pour les jeunes accompagnés par les Missions
Locales Bourgogne-Franche-Comté
Lieu principal d'exécution du marché : Bourgogne-Franche-Comté
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
