Prestations d'interprétariat.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 13, 69, 59, 35, 31, 33, 67, 44
Annonce n° 24-132450


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction de l'Administration Pénitentaire

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'interprétariat
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
Identifiant de la procédure : 98540bc5-98e3-4bfc-945f-9d1f2779920c
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée en raison de l'objet du marché en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet un service spécifique lié à l'administration pénitentiaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'interprétariat
Description : Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231230 Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2661799&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction de l'Administration Pénitentaire
Numéro d'enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0170229204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d'enregistrement : 11001001400014
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37f1e01d-40a0-4b2e-9f02-d6554aabf575 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2024 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024