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Prestations d'interprétariat en langue des signes française, en présentiel ou à distance, de traduction d'une captation vidéo en LSF et de prestations de traduction écrite simultanée de la parole

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité DGEFP

Prestations d'interprétariat en langue des signes française, en présentiel ou à distance, de traduction d'une captation vidéo en LSF et de prestations de traduction écrite simultanée de la parole

75 - MINISTERES SANTE TRAVAIL ET SPORT

Mise en ligne : 16/01/2026

Limite de réponse : 13/02/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2604-2485

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-3573

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Description : Prestations d'interprétariat en langue des signes française, prestations de traduction d'une captation vidéo en LSF et prestations de traduction écrite simultanée de la parole.
Identifiant de la procédure : 25024b6f-f9c5-4180-b1d1-780ebd81d447
Identifiant interne : PRA040118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées en France.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,438,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE D'INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISES POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Description : PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE D'INTERPRÉTARIAT EN LANGUE DES SIGNES FRANCAISES POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Options :
Description des options : Ce marché est reconductible 1 fois 24 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ce lot sera exécuté en France.
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre max. d'attributaires s'élève à 4.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (35 points) Critère 2 : Valeur technique (55 points) Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (30 points) - Equipe opérationnelle (25 points) - Encadrement et équipe dédiée à la gestion administrative et financière (5 points) Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes en présentiel ou à distance (5 points) Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points) Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points) Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points) Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : PRESTATIONS DE TRADUCTION D'UNE CAPTATION VIDEO en LSF POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)
Description : PRESTATIONS DE TRADUCTION D'UNE CAPTATION VIDEO en LSF POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (LSF)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Options :
Description des options : Ce marché est reconductible 1 fois 24 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ce marché s'exécutera en France métropolitaine.
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 43,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre max. d'attributaires s'élève à 4.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (40 points) Critère 2 : Valeur technique (50 points) Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (20 points) Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes (10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points) Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points) Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points) Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accueil - Télérecours Saisissez les juridictions administratives : dépôt de requête, échanges de pièces sur votre dossier, suivi du déroulement de la procédure.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : PRESTATIONS DE TRADUCTION ÉCRITE SIMULTANÉE DE LA PAROLE POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (TESP)
Description : PRESTATIONS DE TRADUCTION ÉCRITE SIMULTANÉE DE LA PAROLE POUR LE COMPTE DES MINISTÈRES SOCIAUX (TESP)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Options :
Description des options : Ce marché est reconductible 1 fois 24 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ce marché s'exécutera en France.
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 895,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre max. d'attributaires s'élève à 3.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix (40 points) Critère 2 : Valeur technique (50 point) Sous-critère 1 : Moyens humains mobilisables dans le cadre du marché (20 points) - Equipe opérationnelle (15 points) - Encadrement et équipe dédiée à la gestion administrative et financière (5 points) Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des commandes (10 points) Sous-critère 3 : Méthodologie employée pour assurer les prestations demandées (20 points) Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales dans le cadre du présent marché (10 points) Sous-critère 1 : Dispositions environnementales (5 points) Sous-critère 2 : Dispositions sociales (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00