Prestations d'intérim pour des missions de maître nageur sauveteur.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-128280


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS INTERIM POUR DES MISSIONS DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
Description : Prestations d'intérim pour des missions de maître nageur sauveteur
Identifiant de la procédure : 88419a54-3eff-4fe3-822d-de261504f2ad
Identifiant interne : 26-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 990,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS INTERIM POUR DES MISSIONS DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
Description : Les missions confiées au personnel intérimaire sont les suivantes : • Surveillance et sécurité des bassins et des usagers. • Application et respect du règlement intérieur et du POSS (Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours). • Animation d'activités aquatiques (aquagym, école de natation, etc.) selon les besoins. • Participation à l'entretien et à la bonne tenue des plages et des installations. • Encadrement ponctuel d'événements ou d'animations spécifiques (stages, compétitions, etc.).
Identifiant interne : 26-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum annuel 100 000,00 Euros HT, Montant maximum annuel 330 000,00 Euros HT. Soit un montant maximum de 990 000,00 Euros HT pour 3 années. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923908&orgAcronyme=d5x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923908&orgAcronyme=d5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement : 20007334400067
Département : Yvelines (78)
Adresse postale : 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 0181821112
Adresse internet : http://www.rt78.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923908&orgAcronyme=d5x
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=923908&orgAcronyme=d5x
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINTCLOUD LA CORNE DE BOEUF
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4adc6dcf-79c4-44c5-bcc4-a0b4a98351c3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025