5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS D'INSPECTION VISUELLE, DE CONTROLE D'ETANCHEITE ET D'ESSAI DE COMPACTAGE
Description
:
La présente consultation porte sur des missions d'inspection visuelle, de contrôle d'étanchéité des réseaux d'assainissement ainsi que des essais de compactage pour le compte de la communauté d'agglomération Val Parisis
Identifiant interne
:
S-PF-1865670
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631430
Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
271 Chau. Jules César, 95250 Beauchamp
Ville
:
Beauchamp
Code postal
:
95250
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d'Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
3 reconductions maximum, sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865670
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/10/2026
à 12:05
Lieu
:
Beauchamp
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
