Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-142439
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Miramas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130063700017
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1759654
Identifiant interne de la consultation : MP25S011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 800013140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots, objet de la consultation, sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
L'accord-cadre avec maximum précisé dans le CCAP est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Accord-cadre à bon de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans selon les conditions prévues au CCAP. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots
Lieu principal d'exécution du marché : 13140 - Miramas
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 5400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés - Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Prestations d'entretien des structures communales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Commune de Miramas -
Description du lot : 2 : Prestations d'aide auprès des enseignants des écoles maternelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Commune de Miramas -
Description du lot : 3 : Prestations d'aide au service de restauration collective
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Commune de Miramas -
Description du lot : 4 : Prestations de manutention
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Commune de Miramas -
Description du lot : 5 : Prestations de sécurisation aux abords des écoles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Commune de Miramas -
Description du lot : 6 : Prestations Factotum
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Commune de Miramas
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant de 5 400 000 euro(s) correspond au montant H.T pour l'ensemble des lots sur la durée de 4 ans.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
