Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-18117
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : AM25.13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation d'entreprise d'insertion ou atelier / chantier d'insertion
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Marché réparti en 5 lots géographiques.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, de la Communauté d'Agglomération-Maubeuge Val de Sambre, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre confiera au(x) prestataire(s) retenu(s) des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, dans le cadre de chantiers d'insertion en développant des activités ayant un caractère d'utilité sociale. Ces activités seront axées sur la collecte.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Tous les lots sont concernés.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAMVS
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes d'Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont , Leval et Pont sur Sambre.
Il s'agit d'un
marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aulnoye-Aymeries, Bachant, , Berlaimont, Leval et Pont sur Sambre -
Description du lot : Lot 2 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord.
Il s'agit d'un
marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Feignies, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil et Saint Rémy du Nord -
Description du lot : Lot 3 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur la commune de Maubeuge.
Il s'agit d'un
marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maubeuge -
Description du lot : Lot 4 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande et Rousies.
Il s'agit d'un
marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boussois, Assevent, Marpent, Ferrière la Grande et Rousies -
Description du lot : Lot 5 - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour la collecte sur appel des déchets verts sur les communes Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret.
Il s'agit d'un
marché réservé : Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3°(services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Jeumont, Cousolre, Recquignies et Colleret
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
