Concession de service public d'assainissement

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Référence acheteur : SIEPARE

Type de marché : Services

Procédure : Concession

Code Nuts : FR103

Lieu d'exécution : station d'épuration, 28130 Hanches

Durée de la concession : à compter du 01/01/26 Jusqu'au 30/06/28

Description : Assurer à compter du 1er janvier 2026 l'exploitation du service public d'assainissement pour une durée 2,5 ans
Actualiser l'inventaire du patrimoine,
Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,
Assurer la gestion clientèle,
Supporter les risques liés à l'exploitation du service,
Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement,
Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, audit et amélioration de la performance énergétique,
Pilotage des performances du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel
Le périmètre délégué sera constitué par (valeurs 2023 à titre indicatif) :
-  815 abonnés
-  11,8 km de réseaux
-  1 station d'épuration : 2 700 EH
-  1 PR
-  443 regards
-  2 regards de chasse
-  Volume assujetti : environ 71 000 m3
Classification CPV : Principale : 90400000 - Services des eaux usées

Valeur estimée hors TVA : 312 500,00 euros
Délégation

Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30/06/25 à 11h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : Procédure ouverte : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 20 du règlement de consultation.
Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites à l'article 18 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
Les candidats sont informés que le syndicat organisera une seule visite sur site le 19 mai 2025 à partir de 14h. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 13 du règlement de consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIEPARE, DOLORES, 8 rue du Général Leclerc, 28230 Epernon, Tél. : 02 37 83 48 35, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 30/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/